La perte ou le vol de sa carte bancaire est toujours un mauvais moment à passer. Qui n’a jamais cherché sa carte bancaire pendant de nombreuses minutes pour se rendre compte que la carte était perdue ou volée ? Si vous êtes dans ce cas, suivez les conseils ci-dessous.
Faire opposition
Le premier réflexe à avoir après s’être assuré que sa carte bancaire était belle et bien perdue, et d’appeler sa banque ou le serveur vocal interbancaire (0892 70 57 05, 0,34€/min) afin de faire opposition. Si vous perdu votre portefeuille, pensez à déposer une annonce sur notre site : www.cpasperdu.com.
Attention, certaines banques ne sont pas reliées au serveur interbancaire d’opposition et obligent leurs clients à utiliser un autre numéro de téléphone spécial
Vous devez faire opposition à carte bancaire au plus vite pour empêcher tout paiement à venir et pour obtenir l’annulation de paiements déjà engagés.
Vous avez obligation de faire preuve de vigilance et de responsabilité. Si vous tardez à réagir, votre banque peut invoquer un comportement fautif de votre part pour ne pas rembourser les sommes en jeu.
Aucune opération ne peut être remboursée si elle date de plus de 13 mois.
Dès que vous vous rendez compte de la perte, vous devez appeler le numéro de téléphone interbancaire réservé aux oppositions, qui fonctionne 24h/24 et 7j/7.
Après opposition, votre carte deviendra inutilisable (même par vous) et ne pourra plus être utilisée (même si vous la retrouvez et que vous faites la demande à votre banque).
La procédure est irréversible.
Aucun ordre de paiement ne peut être inscrit au débit de la carte bancaire après la date de demande d’opposition. Dans le cas contraire, il s’agit d’une faute de la banque : celle-ci a l’obligation de rectifier son erreur.
Cette règle vaut pour les ordres relatifs à des opérations uniques comme pour ceux relatifs à des séries d’opérations.
Ainsi, si vous avez convenu d’un paiement par carte en plusieurs échéances, la banque ne peut pas déclencher le paiement des échéances non échues. Pour honorer les échéances concernées, vous devez en reprogrammer le paiement par un autre moyen.
La plupart des banques exigent que le client confirme son opposition par le biais d’une lettre adressée en recommandé avec accusé de réception. Pour envoyer son courrier d’opposition, le client peut s’inspirer d’un modèle de lettre d’opposition sur carte perdue ou volée tel que celui ci : Modèle de document
Perte de la carte bancaire : des frais à prévoir
De nombreuses banques facturent l’opposition, à des tarifs généralement compris entre 10 et 20 euros. Toutefois, certains contrats prévoient une exonération des frais d’opposition. Il convient donc de consulter votre contrat ou votre conseiller bancaire pour vérifier si cette formalité est gratuite ou non.
En principe, tous les paiements effectués doivent être remboursés par la banque. Ce remboursement est intégral en cas de piratage ou de détournement de votre carte . Il en est de même si celle-ci a été volée sans que votre code ait été tapé.
Toutefois, en cas de vol AVEC utilisation du code secret, le client peut se voir appliquer une déduction d’une partie des sommes engagées pour les paiements faits avant la date d’opposition. Cette déduction ne peut néanmoins pas dépasser un plafond fixé à 150 euros (article L132-2 du Code monétaire et financier). Par ailleurs, si vous omettez de faire opposition sur votre carte bancaire, votre responsabilité peut être engagée jusqu’à ce même plafond.
Exemple : Si vous découvrez un débit de 200 € sur votre compte, vous obtiendrez un remboursement partiel. 150 € sont à votre charge, le reste est remboursé. Dans ce cas votre banque vous remboursera 50 €.
Si votre banque refuse de vous rembourser, vous pouvez éventuellement saisir le médiateur des banques afin de faire valoir vos droits.
A savoir
Si vous avez fourni de faux renseignements pour appuyer votre demande d’opposition, vous devrez rembourser à votre banque les remboursements effectués à tort.
En outre, vous encourrez les sanctions judiciaires suivantes :
- amende (jusqu’à 375 000 €),
- peine de 1 à 5 ans de prison.
L’utilisation d’une carte bancaire déclarée perdue par son titulaire constitue une escroquerie.