Vous avez perdu votre chéquier ou un chèque que vous deviez encaisser ?

Après la perte ou le vol d’un ou plusieurs de vos chèques, vous pouvez les faire annuler en formant opposition à leur encaissement. Cette démarche se fait auprès de votre banque.

Règles à respecter

Vous pouvez faire opposition au paiement d’un ou plusieurs de vos chèques, uniquement en cas de :

perte,
vol,
utilisation frauduleuse, lorsqu’on a émis ou falsifié des chèques en votre nom (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire…),
procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.

Vous ne pouvez pas faire opposition au simple motif que vous êtes en litige avec le bénéficiaire (par exemple, si vous n’êtes pas satisfait d’un objet acheté ou d’un service rendu).

Si votre banque établit que l’opposition est injustifiée, l’opposition est retirée du FNCI et le chèque est payé par votre banque (sur sa propre initiative ou après une décision de justice). Votre compte sera donc débité du montant. En outre, s’il est prouvé que vous avez délibérément menti pour faire opposition, vous risquez une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à :

5 ans de prison ,
et 375 000 € d’amende.

Vous risquez également des sanctions complémentaires :

une interdiction d’émettre des chèques,
une interdiction d’exercer votre profession,
ou une interdiction des droits civiques.

Les démarches

Lorsque vous vous apercevez de la perte ou du vol de votre chéquier, faites immédiatement opposition auprès de votre banque. Vous pouvez également appeler le centre national d’appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV) au 0 892 683 208 (écoutez le tarif au début de l’appel). Ce service est ouvert 7j/7 et 24h/24.

Certaines banques permettent de faire une première déclaration d’opposition via leur site internet.

Adressez-vous ensuite le jour même ou le lendemain au commissariat le plus proche pour effectuer une déclaration de perte ou pour porter plainte.

Vous devez ensuite confirmer votre opposition par écrit, en adressant ou en envoyant une lettre à votre banque qui mentionne les numéros des chèques en cause.

La confirmation par écrit à la banque doit être effectuée dans les 48h suivantes.

Ainsi les chèques sur lesquels porte l’opposition sont enregistrés au fichier national des chèques irréguliers de la Banque de France et, en cas d’utilisation frauduleuse, ils feront l’objet d’une alerte auprès de votre banque.

Un double de la plainte ou de la déclaration enregistrée au commissariat ou à la brigade de gendarmerie peut être jointe à cette confirmation.

A défaut de confirmation écrite dans les délais, l’opposition sera annulée et votre chèque pourra être encaissé

Si votre sac à main ou sacoche a été volée ou perdue en même temps que votre chéquier, pensez également à déposer une annonce sur notre site !

Si un chèque que vous deviez encaisser (salaire…) a été perdu ou volé, vous devez contacter l’émetteur du chèque (votre employeur…) pour qu’il fasse lui-même opposition.